Taux de la taxe d’apprentissage : 0,68 %, calcul et répartition

Le taux de la taxe d’apprentissage est fixé par le code du travail à 0,68 % de la masse salariale, ramené à 0,44 % dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. La réponse complète tient dans un tableau ; tout ce qui se cache derrière, assiette exacte, répartition entre les deux fractions, origine de l’expression « les 13 % » et barème de la contribution supplémentaire, occupe le reste de cette page.

Le taux et sa répartition

Fraction	Taux	Recouvrement	Destination
Part principale	0,59 %	Mensuel, par l’Urssaf via la DSN	Financement de l’apprentissage
Solde	0,09 %	Annuel : DSN d’avril N+1, versement en mai	Établissements habilités, choisis par l’employeur sur SOLTÉA
Total	0,68 %	Hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle	0,44 %	Mensuel uniquement	Pas de fraction solde

Le circuit complet, de la DSN au fléchage, est décrit dans notre guide comprendre la taxe d’apprentissage.

L’assiette : quelle masse salariale ?

L’assiette de la taxe d’apprentissage est alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale : salaires, primes, indemnités, avantages en nature, autrement dit les revenus d’activité retenus pour le calcul des cotisations. Trois particularités méritent l’attention :

• les rémunérations d’apprentis sont exclues de l’assiette chez les employeurs de moins de 11 salariés ;
• les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis et dont la base d’imposition n’excède pas six fois le SMIC annuel sont totalement exonérées ;
• les personnes morales non soumises à l’impôt sur les sociétés, associations et fondations notamment, sont en principe hors du champ de la taxe : le cas est détaillé dans notre page associations et taxe d’apprentissage.

Exemple de calcul

Pour une entreprise hors Alsace-Moselle dont la masse salariale annuelle éligible s’élève à 1 200 000 euros :

• part principale : 1 200 000 × 0,59 % = 7 080 euros, prélevés au fil des DSN mensuelles ;
• solde : 1 200 000 × 0,09 % = 1 080 euros, déclarés en avril de l’année suivante et fléchés sur SOLTÉA ;
• total : 1 200 000 × 0,68 % = 8 160 euros.

La même masse salariale dans un établissement d’Alsace-Moselle donnerait 1 200 000 × 0,44 % = 5 280 euros, sans fraction solde. Le traitement de ces montants dans les comptes, écritures et millésime compris, est détaillé sur comptabiliser la taxe d’apprentissage.

Pourquoi parle-t-on des « 13 % » ?

L’expression vient de l’ancien découpage de la taxe, où la part librement affectée par l’entreprise, le « hors quota », représentait 13 % du total. La réforme de 2019 a remplacé ce découpage par les fractions actuelles, mais la proportion a survécu : le solde de 0,09 % représente toujours environ 13 % du taux global de 0,68 %. Quand un interlocuteur évoque « les 13 % de la taxe », il parle donc du solde fléché sur SOLTÉA, rien d’autre.

CSA : le barème qui s’ajoute au taux

La contribution supplémentaire à l’apprentissage concerne les entreprises d’au moins 250 salariés dont l’effectif compte moins de 5 % d’alternants. Son taux, appliqué à la même assiette, croît quand la part d’alternants diminue :

Part d’alternants dans l’effectif	Taux de CSA
Moins de 1 %	0,4 % (0,6 % pour les entreprises d’au moins 2 000 salariés)
De 1 % à moins de 2 %	0,2 %
De 2 % à moins de 3 %	0,1 %
De 3 % à moins de 5 %	0,05 %

Une exonération est prévue pour les entreprises qui atteignent au moins 3 % d’alternants et remplissent une condition de progression de cet effectif : le détail figure dans la fiche officielle citée en source. La CSA se déclare et se verse avec le solde, en une fois l’année suivante.

Après le calcul : payer, comptabiliser, flécher

Le taux appliqué, trois chantiers restent : respecter les échéances déclaratives, récapitulées dans obligations, calcul et échéances ; passer les bonnes écritures, avec le compte 6312 et la charge à payer du solde ; et flécher le solde sur la plateforme, pas à pas avec notre guide SOLTÉA.