Dernière mise à jour : avril 2026 — Site : www.rs-education.fr
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Opérateur national de projets éducatifs
Site web : www.rs-education.fr
Contact : www.rs-education.fr/contact/
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de vos demandes :
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, nom de l’organisation, message libre.
- Via les outils d’analyse (cookies) : données de navigation anonymisées (pages visitées, durée, provenance).
- Via la prise de rendez-vous : nom, adresse e-mail, créneaux choisis.
Aucune donnée sensible (santé, convictions, données bancaires) n’est collectée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime / exécution d’un contrat | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des rendez-vous | Exécution d’un contrat | Durée de la relation commerciale |
| Statistiques de navigation (cookies) | Consentement | 13 mois maximum |
| Envoi d’informations et actualités | Consentement explicite | Jusqu’au retrait du consentement |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale | 10 ans |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à l’équipe RS Éducation. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certains prestataires techniques peuvent y accéder dans le cadre de la fourniture de leurs services :
- Hébergement : prestataire d’hébergement web basé en Union Européenne.
- WordPress : CMS utilisé pour la gestion du site.
- Google Analytics / outils de statistiques : uniquement si consentement préalable.
- Outil de prise de rendez-vous : prestataire tiers soumis à des garanties contractuelles.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des engagements de confidentialité.
5. Transferts hors UE
Certains outils utilisés (ex. : Google) peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes appropriés (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, Privacy Shield ou équivalent en vigueur).
6. Cookies
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Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences). Pas de consentement requis.
- Cookies analytiques : mesure d’audience et statistiques de navigation. Soumis à consentement.
- Cookies tiers : vidéos YouTube intégrées (chargées uniquement si consentement).
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible en bas de page.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits, contactez-nous via : www.rs-education.fr/contact/
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation : connexion HTTPS, mises à jour régulières du CMS et des extensions, accès restreint aux données.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
