Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Société de droit mauricien (Global Business Company), immatriculée sous le numéro C187777 au Registrar of Companies (Maurice)
Siège social : Office 215 Block B, The Junction Business Hub, Calebasses, Île Maurice
Site web : www.rs-education.fr
Contact : www.rs-education.fr/contact/
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de vos demandes :
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, nom de l’organisation, message libre.
- Via les outils d’analyse (cookies) : données de navigation anonymisées (pages visitées, durée, provenance).
- Via la prise de rendez-vous : nom, adresse e-mail, créneaux choisis.
Aucune donnée sensible (santé, convictions, données bancaires) n’est collectée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime / exécution d’un contrat | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des rendez-vous | Exécution d’un contrat | Durée de la relation commerciale |
| Statistiques de navigation (cookies) | Consentement | 13 mois maximum |
| Envoi d’informations et actualités | Consentement explicite | Jusqu’au retrait du consentement |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale | 10 ans |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées à l’équipe RS Éducation. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Notification par courriel. Chaque demande envoyée depuis un formulaire du site (demande de proposition, candidature média) déclenche l’envoi automatique d’une notification reprenant les informations que vous avez saisies vers quatre adresses électroniques : l’adresse de contact de RS Éducation et trois boîtes personnelles appartenant aux personnes chargées du suivi de votre demande. Trois de ces quatre boîtes sont opérées par des fournisseurs de messagerie tiers (Microsoft et Google) : ces fournisseurs ont donc accès au contenu de votre demande et le conservent sur leurs serveurs, y compris hors de l’Union européenne. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de ces messages en écrivant à l’adresse de contact.
Certains prestataires techniques peuvent y accéder dans le cadre de la fourniture de leurs services :
- Hébergement : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (Union européenne).
- Tritons : la plateforme qui héberge et sert ce site.
- Google Analytics 4 : mesure d’audience, identifiant de mesure G-YPMMJJWQDK, chargé uniquement après votre acceptation, avec anonymisation de l’adresse IP.
- Outil de prise de rendez-vous : prestataire tiers soumis à des garanties contractuelles.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des engagements de confidentialité.
5. Transferts hors UE
Certains outils utilisés (ex. : Google) peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation de la Commission lorsqu’elle existe, ou tout autre mécanisme prévu au chapitre V du RGPD. Le Privacy Shield, invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020, n’est plus un fondement valable. Les notifications de formulaire décrites au point 4, adressées à des boîtes de messagerie opérées par Microsoft et Google, relèvent du même encadrement.
6. Cookies
Ce site utilise des cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, avec deux boutons de même taille : refuser est aussi simple qu’accepter. Tant que vous n’avez pas accepté, aucune requête n’est envoyée à Google et aucun cookie de mesure n’est déposé. Votre choix est conservé dans votre navigateur et reste modifiable à tout moment.
Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences). Pas de consentement requis.
- Cookies analytiques : mesure d’audience et statistiques de navigation. Soumis à consentement.
- Cookies tiers : les vidéos sont affichées sous forme de vignette et ne se chargent, via youtube-nocookie.com, que si vous cliquez dessus.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton Cookies placé en bas de chaque page.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits, contactez-nous via : www.rs-education.fr/contact/
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation : connexion HTTPS, mises à jour régulières du CMS et des extensions, accès restreint aux données.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
