RGPD
RS Éducation s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Qui est responsable de vos données ?
Activité : Opérateur national de projets éducatifs : RSE / RSO
Site : www.rs-education.fr
Contact DPO / Référent RGPD : www.rs-education.fr/contact/
2. Quelles données traitons-nous ?
RS Éducation collecte uniquement les données nécessaires à l’exercice de son activité :
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, intitulé de poste | Formulaire de contact / rendez-vous |
| Coordonnées | Adresse e-mail, organisation | Formulaire de contact / rendez-vous |
| Navigation | Pages visitées, durée, localisation approximative | Cookies analytiques (avec consentement) |
| Échanges | Contenu des messages, historique des échanges | Formulaire / e-mail direct |
Important Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée (santé, opinions politiques, origines ethniques, etc.).
3. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues par le RGPD :
- Consentement (art. 6.1.a) : cookies analytiques, envoi de communications.
- Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) : traitement des demandes et suivi des projets.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du site, prévention des fraudes, prospection B2B.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des pièces comptables et contractuelles.
Soutenir ou porter un projet éducatif
RS Éducation accompagne les acteurs RSE et RSO dans la structuration et la mise en œuvre de projets éducatifs adaptés à leurs engagements. Ces projets sont portés en lien avec des partenaires pédagogiques, dont Pass Éducation, garantissant cohérence et déploiement effectif.
4. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects et contacts non convertis | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients et partenaires | Durée de la relation + 5 ans |
| Données comptables et contractuelles | 10 ans (obligation légale) |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Logs de connexion | 12 mois |
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
Demander la suspension temporaire d’un traitement en cas de litige.
Vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime ou à la prospection.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements passés.
Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à notre équipe. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d’un mois.
6. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22
www.cnil.fr
7. Sous-traitants et transferts hors UE
RS Éducation fait appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données garantissant un niveau de protection équivalent.
Certains outils (ex. : Google Analytics, YouTube) peuvent impliquer des transferts de données vers des pays tiers. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour garantir la sécurité de vos données :
- Chiffrement des communications via protocole HTTPS (TLS).
- Accès aux données limité aux seules personnes habilitées.
- Mises à jour régulières du CMS, des extensions et des serveurs.
- Sauvegardes régulières des données.
- Journalisation des accès et surveillance des anomalies.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD.
9. Cookies et traceurs
Un bandeau de consentement est affiché lors de votre première visite sur ce site. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies dans votre navigateur, consultez : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.
10. Mise à jour de cette politique
Cette politique RGPD peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le site.