Autorisation de sortie scolaire : modèle et mode d’emploi

Le mot glissé dans le cartable et son coupon à découper restent le passage obligé de toute sortie : c’est le document qui matérialise l’accord des familles, et l’un des premiers éléments vérifiés en cas de problème. Encore faut-il savoir quand l’autorisation parentale est réellement obligatoire, ce qu’elle doit contenir et comment gérer les cas particuliers, voyage à l’étranger en tête.

Cette page donne la règle, un modèle prêt à adapter et les bons réflexes de collecte. Elle complète notre guide organiser une sortie scolaire.

Quand l’autorisation parentale est-elle obligatoire ?

La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 pose une distinction simple pour le premier degré : la sortie obligatoire, gratuite et sur le temps scolaire, ne requiert pas d’autorisation parentale, seulement une information des familles ; la sortie facultative, qui dépasse les horaires habituels de la classe ou comporte des nuitées, exige une autorisation écrite et une assurance.

Situation	Autorisation écrite	Assurance de l’élève
Sortie régulière (piscine, gymnase)	Non, information des familles	Non exigible
Sortie occasionnelle sur le temps scolaire (musée, spectacle)	Non, information des familles	Non exigible
Sortie occasionnelle dépassant les horaires, pause de midi comprise	Oui	Oui : responsabilité civile et individuelle accidents
Sortie avec nuitées, voyage scolaire	Oui	Oui : responsabilité civile et individuelle accidents

Cette grille vaut pour tous les lieux de sortie, de la ferme pédagogique au théâtre. En maternelle s’ajoute une règle constante : l’enfant n’est remis, au retour, qu’aux parents ou aux personnes qu’ils ont nommément désignées par écrit.

Le modèle de mot aux parents avec autorisation

Un bon mot aux parents tient sur une page et répond aux questions avant qu’elles ne soient posées : lieu et objectif de la sortie, date et horaires de départ et de retour, mode de transport, montant demandé le cas échéant, pique-nique ou matériel à prévoir, et coupon d’autorisation à retourner avec une date limite explicite.

Pour les familles allophones ou éloignées de l’écrit, doublez le mot d’une explication orale ; certaines écoles traduisent le coupon dans les langues des familles, une pratique qui augmente nettement le taux de retour. D’autres supports prêts à l’emploi figurent dans notre panorama des outils pédagogiques.

Sortie à l’étranger : l’autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui quitte la France sans un titulaire de l’autorité parentale doit présenter une autorisation de sortie du territoire : le formulaire Cerfa n° 15646 signé par un parent, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire (décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016). Elle s’ajoute à l’autorisation de sortie scolaire, au document d’identité de l’élève et, en Europe, à la carte européenne d’assurance maladie. Le montage complet d’un séjour est détaillé dans notre page voyage scolaire.

Les autorisations voisines à ne pas confondre

• Droit à l’image. Photographier les élèves pendant la sortie suppose une autorisation distincte, facultative et révocable : ne la fusionnez jamais avec le coupon de sortie.
• Santé. Le PAI d’un élève accompagne la sortie, avec son traitement ; la fiche d’urgence renseignée en début d’année fournit les contacts à jour.
• Encadrement. Le coupon signé ne remplace pas l’équipe d’adultes : les taux d’encadrement s’apprécient indépendamment des autorisations.

Bien gérer la collecte des coupons

Distribuez le mot au moins deux semaines avant la sortie, pointez les retours sur une liste de classe et relancez individuellement à mi-parcours plutôt que la veille. Le jour J, l’enseignant emporte la liste des participants avec les contacts d’urgence ; les coupons signés restent archivés à l’école. Un élève sans autorisation pour une sortie facultative ne part pas, mais il est accueilli à l’école dans une autre classe : il n’est jamais renvoyé dans sa famille.

Un taux de retour complet, c’est enfin l’assurance que la sortie joue son rôle d’accès à la culture et aux savoirs pour tous les élèves, pas seulement ceux dont les familles répondent vite : la visite d’un musée ou d’un monument perd son sens si les mêmes enfants restent chaque fois au portail.