La taxe d’apprentissage expliquée simplement : définition, à quoi elle sert, qui en bénéficie, comment elle est redistribuée. Guide complet 2026.
Taxe d’apprentissage / SOLTéA
Taxe d'apprentissage & SOLTÉA : tous nos guides pour les entreprises et les établissements
La taxe d'apprentissage est une contribution obligatoire pour la plupart des entreprises, assise sur leur masse salariale. Depuis 2022, sa collecte est centralisée par l'URSSAF via la DSN, et la redistribution du solde de 13 % passe par la plateforme officielle SOLTÉA, gérée par la Caisse des Dépôts.
Cette rubrique rassemble des guides pratiques pour comprendre, calculer, affecter et optimiser votre taxe d'apprentissage — que vous soyez une PME, un grand groupe ou un établissement de formation qui souhaite être référencé.
Les fondamentaux
Comprendre la taxe d'apprentissage
Définition, circuit de l'argent entre URSSAF, Caisse des Dépôts et SOLTÉA, acteurs, obligations et calcul pour votre entreprise.
La plateforme SOLTÉA
Utiliser SOLTÉA au quotidien
Connexion, tutoriels, versement du solde, inscription côté établissement, code UAI et parcours complet sur la plateforme officielle.
Stratégie entreprise
Choisir, optimiser, trouver un bénéficiaire
Méthodes de décision, critères d'arbitrage, optimisation RH et RSE, et recherche d'établissements pertinents pour votre activité.
📅 Dates clés 2026
- Collecte mensuelle — DSN via URSSAF depuis 2022
- Ouverture SOLTÉA — généralement avril-mai
- Limite de répartition du solde — historiquement début septembre
- 1er versement aux établissements — courant octobre
- 2e versement (solde restant) — en mars N+1
🔗 Sources officielles
- soltea.gouv.fr — plateforme officielle
- urssaf.fr — collecte taxe d'apprentissage
- service-public.fr — cadre général
- Légifrance — Code du travail L6241-2 et suiv.
💡 Exemple de calcul concret
Deux situations typiques pour comprendre le montant réel à flécher sur SOLTÉA. Le taux global de taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale brute. La part principale (0,59 %, soit 87 %) est collectée par l'URSSAF et affectée automatiquement à France compétences. Seul le solde de 13 % (0,09 % de la masse salariale) peut être fléché librement par l'entreprise via SOLTÉA.
PME — 20 salariés
Masse salariale annuelle : 800 000 €
- Taxe totale (0,68 %) : 5 440 €
- Part principale (87 %) : 4 733 €
- Solde à flécher (13 %) : 707 €
À répartir avant début septembre 2026 entre 1 ou plusieurs établissements habilités via SOLTÉA.
ETI — 150 salariés
Masse salariale annuelle : 6 000 000 €
- Taxe totale (0,68 %) : 40 800 €
- Part principale (87 %) : 35 496 €
- Solde à flécher (13 %) : 5 304 €
Enjeu stratégique : le solde peut financer plusieurs partenariats structurants avec CFA, écoles ou initiatives éducation/RSE.
Questions fréquentes sur la taxe d'apprentissage
Toutes les entreprises paient-elles la taxe d'apprentissage ?
Non. Sont assujetties les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, employant au moins un salarié. Sont exonérées notamment les entreprises de moins de 11 salariés sous certaines conditions, les employeurs d'apprentis lorsque la masse salariale annuelle ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel, et certaines structures particulières (sociétés civiles, associations non fiscalisées).
Quelle différence entre taxe d'apprentissage et contribution à la formation professionnelle ?
Les deux contributions sont collectées via la DSN par l'URSSAF et forment la « contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage » (CUFPA). La taxe d'apprentissage (0,68 %) finance l'apprentissage et le premier emploi. La contribution à la formation professionnelle (0,55 % ou 1 % selon l'effectif) finance la formation continue des salariés. Elles sont distinctes mais versées ensemble.
Qu'est-ce que SOLTÉA et qui la gère ?
SOLTÉA est la plateforme officielle de répartition du solde de la taxe d'apprentissage (13 %). Elle est gérée par la Caisse des Dépôts pour le compte de l'État et de France compétences. Les entreprises y sélectionnent les établissements bénéficiaires du solde qu'elles ont versé à l'URSSAF, et les établissements y consultent les fonds qui leur sont fléchés.
Que se passe-t-il si une entreprise ne flèche pas son solde sur SOLTÉA ?
Le solde non réparti avant la date limite (historiquement début septembre) est redistribué automatiquement par France compétences selon une clé de répartition nationale. L'entreprise perd donc son pouvoir de choix et l'opportunité de soutenir des établissements alignés avec sa stratégie RH, RSE ou de recrutement.
Puis-je flécher mon solde vers plusieurs établissements ?
Oui. Le solde peut être réparti entre autant d'établissements habilités que vous le souhaitez, dans une répartition libre. Vous pouvez par exemple allouer 60 % à un CFA partenaire, 30 % à une école d'ingénieurs proche de vos recrutements et 10 % à un établissement du supérieur technique, tant que chacun figure bien dans la liste des établissements habilités sur SOLTÉA.
Quels établissements peuvent recevoir la taxe d'apprentissage ?
Seuls les établissements inscrits sur la liste officielle des bénéficiaires habilités peuvent recevoir le solde. Y figurent notamment les CFA, les lycées professionnels et technologiques publics, les universités, les écoles d'ingénieurs et de commerce reconnues, les écoles de production, ainsi que les organismes œuvrant pour la promotion de la formation professionnelle initiale (sous conditions). La liste est mise à jour chaque année par France compétences.
Comment un établissement peut-il être référencé sur SOLTÉA ?
L'établissement doit être inscrit sur la liste nationale des bénéficiaires, publiée et mise à jour par France compétences. Les CFA sont référencés via leur numéro NDA (UAI pour les EPLE). Ensuite, l'établissement doit créer son compte SOLTÉA avec un représentant habilité, renseigner sa fiche, ses coordonnées bancaires et sa description pour apparaître de manière attractive auprès des entreprises qui arbitrent leur fléchage.
Peut-on déduire la taxe d'apprentissage du résultat imposable ?
Oui. La taxe d'apprentissage, y compris la part du solde fléchée via SOLTÉA, est une charge déductible du résultat imposable de l'entreprise au titre de l'exercice de son exigibilité. Elle entre dans les charges de personnel / charges fiscales selon les plans comptables.
Un accompagnement sur-mesure pour votre taxe d'apprentissage
RS Éducation accompagne entreprises et établissements dans la gestion de la taxe d'apprentissage et la plateforme SOLTÉA.
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