Actualités & Conformité RS Éducation

De la DPEF à la CSRD

DPEF : ce qui n’est plus conforme aujourd’hui
Les déclarations purement déclaratives sans indicateurs de performance standardisés ne suffisent plus.

CSRD : ce qui remplace la DPEF en France
Un reporting standardisé, audité, reposant sur la double matérialité et les normes ESRS.

Ce que les responsables RS doivent modifier
Adapter son volet éducatif à la fin de la DPEF en structurant la collecte de données dès maintenant.

Calendrier de transition

• 2024 : Grandes entreprises cotées (+500 salariés)
• 2025 : Grandes entreprises non cotées
• 2026 : PME cotées (avec période de grâce)
• 2028 : Entreprises non-UE avec CA important en UE

Intégrer l’éducation aux normes ESRS

L’éducation se situe principalement dans les normes sociales (S1 – Effectifs propres, S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur, S3 – Communautés affectées).

Double matérialité et projets éducatifs :
Identifier comment l’éducation impacte la société (impact matériel) et comment les enjeux éducatifs impactent l’entreprise (matérialité financière).

Indicateurs compatibles

• ✔ Nombre d’élèves / étudiants touchés
• ✔ Diversité des publics (QPV, REP, Handicap)
• ✔ Heures de formation / sensibilisation dispensées
• ✔ Ancrage territorial des actions

Anticiper 2026, 2027, 2028

Normes LSME :
Ce qui change pour les structures de taille intermédiaire et les PME cotées. Des standards allégés mais exigeants sur la donnée.

Révision ESRS & Omnibus :
Premières évolutions attendues et ajustements “Quick Fix” de la directive européenne.

Préparer l’avenir

Ce qu’il faut anticiper pour les rapports 2027–2028 : une exigence accrue sur la qualité de la donnée et la comparabilité des actions sociétales.